Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 96
Le vendredi 22 juin 2012
9 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Campbell, Carignan, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Campbell, Carignan, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, *Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Unger, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi C-31 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 23,
i) à la page 12, par substitution, à la ligne 41, de ce qui suit :
« de la désignation et qui est âgé de dix-huit ans »,
ii) à la page 13, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« qui était âgé de dix-huit ans ou plus à la date de »;
b) à l'article 24, à la page 13, par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit :
« présente section et qui était âgé de dix-huit ans ou »;
c) à l'article 25, à la page 13, par substitution, à la ligne 26, de ce qui suit :
« dix-huit ans ou plus à la date de l'arrivée visée par »;
d) à l'article 26, à la page 14 :
i) par substitution, à la ligne 10, de ce qui suit :
« ger désigné qui était âgé de dix-huit ans ou plus »,
ii) par substitution, à la ligne 20, de ce qui suit :
« était âgé de dix-huit ans ou plus à la date de »,
iii) par substitution, à la ligne 38, de ce qui suit :
« d'un étranger désigné qui était âgé de dix-huit ans »;
e) à l'article 27, à la page 15 :
i) par substitution, à la ligne 2, de ce qui suit :
« l'étranger désigné qui était âgé de dix-huit ans ou »,
ii) par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit :
« qui était âgé de dix-huit ans ou plus à la date de »;
f) à l'article 28, à la page 15, par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« de dix-huit ans ou plus à la date de l'arrivée ».
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, tel que modifié.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous- munitions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés), tel que modifié.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide.
L'honorable sénateur Ataullahjan propose, appuyée par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.
L'honorable sénateur Seth propose, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Merchant, propose, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (budget supplémentaire—étude sur l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada), présenté au Sénat le 21 juin 2012.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur l'état des bases maritimes et aériennes des côtes est et ouest du Canada—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 21 juin 2012.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 50 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur le manque d'engagement constant du Canada en matière de prévention et d'élimination des atrocités de masse, et demandant également au Sénat de suivre la recommandation du Secrétaire général des Nations Unies en désignant 2012 comme l'année de la prévention des atrocités de masse.
Débat terminé.
° ° °
Les articles nos 83, 81 (motions), 27, 40, 43, 48 (interpellations), 75 (motion), 47 (interpellation), 19 (motion), 38, 29, 30, 3, 11, 19, 37, 9, 18, 22, 32, 44, 45 et 35 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Brown attire l'attention du Sénat sur l'interpellation inscrite au nom de l'honorable sénateur Segal concernant les motifs pour lesquels la réforme démocratique du Sénat :
a) est essentielle à l'avenir du Canada en tant qu'État fédéral fort et efficace qui préconise le respect des libertés fondamentales et de la primauté du droit;
b) tient compte des valeurs que sont l'équité, la collaboration et la confédération;
c) cadre avec l'objectif d'offrir des politiques publiques pancanadiennes au niveau fédéral.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Segal.
MOTIONS
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Ataullahjan,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le 20 octobre 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans relativement à son étude sur la gestion de la population de phoques gris au large de la côte Est du Canada soit reportée du 30 juin 2012 au 15 décembre 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 26 juin 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2011, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 1/41-998.
Rapport de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-999.
Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1000.
Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1001.
Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1002.
Rapports du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1003.
Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1004.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 12 h 4 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 26 juin 2012, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 21 juin 2012).